Comprendre le droit et la loi
Un parcours semé d'embûches
En France, le souhait de reposer auprès de son animal se heurte à une interdiction stricte. Le droit funéraire sépare clairement les sépultures humaines et animales, une règle confirmée par la jurisprudence Félix en 1963, qui estime qu’inhumer un animal dans un cimetière communal porte atteinte à la « dignité des morts ».
Malgré l’évolution des mentalités – près de 8 millions de Français aspirent aujourd’hui à des sépultures partagées –, la loi reste figée. Plusieurs propositions ont été déposées à l’Assemblée pour autoriser le dépôt d’urnes animales dans les caveaux ou columbariums, mais elles sont restées sans suite.
Sauf pour Alain Delon...
L’exception (médiatique) faite d’Alain Delon, autorisé à reposer dans sa propriété avec ses animaux, ne change rien pour le grand public. Cette dérogation, accordée à titre exceptionnel, ne modifie pas la règle générale.
Aujourd’hui, en l’absence d’évolution législative, il est donc impossible d’envisager une sépulture mixte dans un cimetière traditionnel. Heureusement, des solutions légales et respectueuses de l’environnement existent désormais, permettant de concrétiser ce dernier hommage dans un cadre apaisé et durable.
Le cadre réglemntaire est détaillé dans le Code des Collectivités (CGCT), articles L.2223-18-1 et suivant. Pour vérifier, téléchargez (en cliquant ici) le guide publié par le ministère de la Cohésion des Territoires.